Réglementation et politiques municipales de Saint-Félix-de-Valois. Découvrez les règlements et les politiques qui concernent la vie quotidienne. Pour les questions plus techniques, adressez vos demandes au Service d’urbanisme.

Pour formuler une demande de scrutin référendaire, vous pouvez remplir le Formulaire de demande de scrutin référendaire.

Règlement 432-2021 – Établissant les normes minimales requises pour la construction des voies publiques destinées à une éventuelle municipalisation

Règlement 430-2021 relatif au déneigement de la partie privée des rues des Sources, des Ormes, des Bouleaux et de la Montagne

Règlement 428-2021 ayant pour objet d’abroger le Règlement 380-2020 relatif au stationnement et applicable par la Sureté du Québec et d’amender le Règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois

Réglementation

Réglementation de la Municipalité.

Cannabis

Sondage sur la légalisation du cannabis.

Politiques

Politiques en vigueur.